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#OGEC

L’assurance d’une bonne gestion

L’OGEC de St Joseph La Salle…

Textes de référence

Statut de l’Enseignement Catholique / Statuts-types OGEC (version du 24 juin 1995). Un organisme de gestion représente la personne morale responsable de l’établissement, lui conférant ainsi une existence juridique. Un OGEC étant une Association Loi 1901, il regroupe des personnes bénévoles (parents, amis de l’école, personnes extérieures, choisis en fonction de leurs compétences). Il doit déposer des statuts, élire un conseil d’administration et un bureau, réunir une assemblée générale.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé… de membres de droit : représentant de la Tutelle, représentant de l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC) président(e) d’APEL (Association des Parents de l’Enseignement Libre) de membres élus (3 à 12 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans) Le Chef d’établissement est invité avec voix consultative aux réunions sauf pour les questions le concernant personnellement.

Des personnes qualifiées peuvent être invitées au besoin (également avec voix consultative). Un représentant désigné par la collectivité territoriale compétente (Conseiller Général pour les collèges, Conseiller Régional pour les Lycées) est convoqué pour les délibérations relatives au budget.

L’OGEC St Joseph La Salle…

Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, en contrat d’association avec l’Etat

l’OGEC est une association Loi de 1901 voulue par l’Enseignement Catholique pour être au service de l’établissement d’enseignement en lui donnant une existence juridique et la personnalité morale. Il est responsable de la gestion de l’établissement, ainsi l’OGEC assure :

  • La gestion financière et comptable de l’établissement au service des domaines éducatif et pédagogique.
  • L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier.
  • L’OGEC a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires.
  • La fonction employeur des personnels non enseignants : C’est l’employeur légal de tous les personnels qu’il rémunère directement.

Ces missions sont assurées en concertation avec le Chef d’établissement qui reçoit délégation.

Les membres de l’OGEC

L’OGEC est composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration et élues par l’Assemblée Générale. Il s’agit du délégué de la Tutelle Lasallienne, du Président de l’A.P.E.L. de l’établissement, de parents, d’élèves, d’anciens élèves, d’amis de l’établissement. Ces personnes sont bénévoles et apportent leur expertise pour veiller au patrimoine immobilier et au bon fonctionnement juridique et financier de l’établissement, dans le respect des orientations de la Tutelle Lasallienne et de l’Enseignement Catholique.

Les enseignants sont employés par l’Etat

  • Les enseignants sont de DROIT PUBLIC. Il verse (dispositions variables selon les départements) la cotisation patronale de prévoyance.
  • L’état est l’employeur du chef d’établissement :
  • Contrat de travail
  • Salaire : indemnités, décharge supplémentaire
  • Logement de fonction ou indemnité compensatrice pour le licenciement, l’OGEC doit avoir l’accord du CODIEC

Prendre contact avec le groupe scolaire

En cas de besoin, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de notre groupe scolaire St Joseph La Salle.